SELARL LEROUX ASSOCIES
Ville : MORTEAU
Adresse : 12 Rue PASTEUR 25500 MORTEAU
Création : 1 décembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de SELARL LEROUX ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL LEROUX ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
31
Droit immobilier et de la construction
9
Procédures civiles d'exécution
5
Droit locatif
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Commercial
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
29
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
32
Montbéliard
2
Reims
2
Bordeaux
1
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ContratsSociétésTitreTribunal judiciaireTribunaux de commerceJustice administrativeDemandeExpertiseVenteJugementJuge des référésCode de commerceProcédureInstanceAdressesPermis de conduireMise en étatRésiliationProcédure civileParcelle