SOLVOXIA AVOCATS
Ville : NANTES
Adresse : 33 Rue DE STRASBOURG 44000 NANTES
Création : 1 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de SOLVOXIA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOLVOXIA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOLVOXIA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
15
Propriété littéraire et artistique
6
Propriété industrielle
5
Commercial
9
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit du numérique
1
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
12
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
10
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal de commerce / TAE
5
Institut national de la propriété industrielle
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Autre
13
Rennes
10
Paris
8
Toulouse
3
Évry
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMarqueContrefaçonUnion européenneRisque de confusionOriginalitéDemandeOppositionMarque antérieureDroits d'auteurProduitCaractère distinctifConsommateurRecoursAdressesAnnulationConcurrence déloyaleActionDésistement d'instanceCollection