CABINET RATIO LEGIS
(RATIO LEGIS)
Ville : PARIS 16
Adresse : 5 Rue EDOUARD FOURNIER 75116 PARIS 16
Création : 1 mars 2007
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 181 décisions de CABINET RATIO LEGIS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET RATIO LEGIS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET RATIO LEGIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
130
Droit de l'expropriation et de préemption
75
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit immobilier et de la construction
8
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des assurances
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
90
Tribunal judiciaire / TGI
61
Tribunal de commerce / TAE
26
Tribunal administratif
3
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
72
Versailles
34
Nanterre
16
Bobigny
13
Arras
12
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpropriationIndemnitéCommissaire du gouvernementSociétésValeurRemploiAdressesBiensRatioComparaisonTribunal judiciaireParcelleRéférenceDemande de fixation de l'indemnité d'expropriationImmeubleSyndicat de copropriétairesTermeTitrePropriété et possession immobilièresBiens - propriété littéraire et artistique