SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GOUZ-FITOUSSI, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Ville : PARIS 7
Création : 5 mai 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 594 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GOUZ-FITOUSSI, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GOUZ-FITOUSSI, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
233
Procédures civiles d'exécution
27
Droit immobilier et de la construction
17
Divorce et séparation de corps
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit locatif
11
Droit de la responsabilité
8
Droit des assurances
8
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des successions
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
478
Conseil d'État
113
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PourvoiCour de cassationSociétésConseillerAdressesJustice administrativeDoyenProcédure pénaleConseil d'etatTribunaux administratifsRéférendaireCommuniquéProcédure civileSalariéSiègeLibertéEmployeurAssociationsRecevabilitéSociété par actions