CSAM ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 49 Rue AMPERE 75017 PARIS 17
Création : 13 mai 2019
Dernières décisions
Informations extraites des 74 décisions de CSAM ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CSAM ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
55
Droit immobilier et de la construction
14
Procédures civiles d'exécution
9
Droit des personnes et de la famille
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit locatif
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Commercial
16
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
41
Cour d'appel
27
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
29
Versailles
20
Paris
18
Toulouse
2
Agen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatProcédure civileSyndicat de copropriétairesAvocatDemandeFactureClôtureAdressesContratsPartieTribunal judiciaireAppelJugeImmeubleAssemblée généraleIntérêtÉpouseOrdonnanceMission