ORBATA AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 218 Rue DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 75010 PARIS
Création : 5 juin 2018
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de ORBATA AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif d'Amiens, Reconduite à la frontière, 24 juillet 2024, n° 2402731
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ORBATA AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ORBATA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
19
Droit des étrangers et de la nationalité
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Amiens
2
Lille
2
Versailles
2
Besançon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSéjour des étrangersDroit d'asileTerritoire françaisCommissaire de justicePoliceTitreLiberté fondamentaleAnnulationVie privéeRessortissantAccordJuge des référésDemandeSauvegardePaysErreurConvention européenneAdmission exceptionnelleCarte de séjour