ORBATA AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 218 Rue DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 75010 PARIS
Création : 5 juin 2018
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de ORBATA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ORBATA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
19
Droit des étrangers et de la nationalité
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
16
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Amiens
2
Lille
2
Versailles
2
Besançon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTerritoire françaisDroit d'asileSéjour des étrangersCommissaire de justicePoliceLiberté fondamentaleTitreAnnulationVie privéeRessortissantPaysAccordJuge des référésConvention européenneDemandeSauvegardeAdmission exceptionnelleErreurCarte de séjour