SCP DAMY ET ASSOCIES
Ville : POITIERS
Adresse : 14 CHASSEIGNE 86000 POITIERS
Création : 1 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 386 décisions de SCP DAMY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DAMY ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
145
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
32
Droit public du travail
11
Droit pénal public
6
Droit de l'environnement
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
143
Droit immobilier et de la construction
22
Droit des personnes et de la famille
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
223
Tribunal administratif
140
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour administrative d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
345
Angers
10
Bordeaux
6
Orléans
5
Bourges
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésDemandeTribunaux administratifsJugementTitreCommuneExpertiseIntérêtActeOrdonnanceVenteJuge des référésAvouéÉpouseDésistementProcédure civileParcellePréjudiceFacture