SCP BREUIL AVOCAT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 144 décisions référencées
Ville : ARGELES-SUR-MER
Adresse : IMMEUBLE LE TOUCAN Place DES MOINEAUX 66700 ARGELES-SUR-MER
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Isabelle Benedetti-Balmigere
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 1 avril 1986
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Valéry-Pierre Breuil
Barreau : Pyrénées-Orientales · Prestation de serment : 18 décembre 1995

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP BREUIL AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP BREUIL AVOCAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
101
Droit immobilier et de la construction
16
Droit des assurances
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la responsabilité
6
Droit bancaire et boursier
4
Droit locatif
4
Droit des personnes et de la famille
2
Droit rural
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
113
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal administratif
6
Tribunal judiciaire / TGI
4

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
116
Perpignan
22
Marseille
3
Aix-en-Provence
2
Nîmes
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireContratsAdressesTitreExpertiseAvocatDemandeVéhiculeVenteAssureurSociétésAppelJugementProcédure civileOrdonnanceAssurancesBiens - propriété littéraire et artistiqueSyndicat de copropriétairesExpertGarantie