H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX
Ville : BERGERAC
Adresse : 2EME ETAGE 64 Rue NEUVE D'ARGENSON 24100 BERGERAC
Création : 23 juillet 2002
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 146 décisions de H.L. CONSEILS & CONTENTIEUX référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
71
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des assurances
11
Droit des personnes et de la famille
9
Droit immobilier et de la construction
8
Droit locatif
4
Divorce et séparation de corps
2
Droit bancaire et boursier
2
Droit des successions
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
89
Tribunal de commerce / TAE
41
Tribunal judiciaire / TGI
15
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
96
Périgueux
14
Bergerac
9
Brive-la-Gaillarde
3
Béziers
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeTribunal judiciaireContratsTribunaux de commerceProcédure civileFactureAdressesOrdonnanceExécutionDroit des affairesCommissaire de justiceRéféréDevisPaiementInjonction de payerIntérêtOppositionQualités