SELARL JPT
Ville : PARIS 5
Adresse : 44 Rue DE LA CLEF 75005 PARIS 5
Création : 1 juin 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SELARL JPT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL JPT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL JPT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
7
Droit des étrangers et de la nationalité
7
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Marseille
1
Nancy
1
Nanterre
1
Strasbourg
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PoliceTerritoire françaisJustice administrativeDroit d'asileSéjour des étrangersInterdictionRenouvellementEnfantLiberté fondamentalePaysTribunaux administratifsCommissaire de justiceConvention européenneMenacesTitreSauvegardeObligationAutorisation provisoireVie privéeIllégalité