CABINET SABATTE ET ASSOCIEES
Ville : TOULOUSE
Adresse : 44 Rue DE REMUSAT 31000 TOULOUSE
Création : 19 septembre 1992
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 207 décisions de CABINET SABATTE ET ASSOCIEES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET SABATTE ET ASSOCIEES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
1936
Droit du travail
1918
Droit de l'aide et de l'action sociale
15
Civil
161
Procédures civiles d'exécution
24
Droit des assurances
6
Droit des personnes et de la famille
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2145
Tribunal judiciaire / TGI
46
Tribunal de commerce / TAE
10
Tribunal administratif
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
1845
Lyon
108
Rennes
85
Bordeaux
80
Versailles
36
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SalariéSalaireSociétésHeures supplémentairesConvention de forfaitHebdomadaireEmployeurSyndicatTravailClauseRémunérationTechnologieLicenciementAccordRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailPrimeTemps de travailMidi-pyrénéesCaisse d'épargne