COMPAS AVOCATS
Ville : MARSEILLE
Adresse : 9 FELIX BARET 13006 MARSEILLE
Création : 12 février 2024
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de COMPAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet COMPAS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Public
2
Droit public du travail
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
5
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
12
Aix-en-Provence
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireSociétésContratsExpertiseProcédure civileSyndicat de copropriétairesÉpouseAssureurRéféréMise en étatSiège socialProcédurePartieTitreDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionCommissaire de justiceImmeubleIncidentLot