CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Ville : PARIS
Adresse : 6 DU MAINE 75015 PARIS
Création : 1 mai 1997
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 642 décisions de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1163
Droit des assurances
133
Droit immobilier et de la construction
107
Droit de la responsabilité
84
Droit rural
65
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
59
Droit des personnes et de la famille
50
Droit bancaire et boursier
49
Procédures civiles d'exécution
48
Divorce et séparation de corps
31
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
1634
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCour de cassationPourvoiAdressesConseillerDoyenRéférendaireAssureurAssurancesGarantieMutualité socialeParcelleAppelDésistementEmployeurSiègeSécurité socialeProcédure civileOrdonnanceMutuelle