BUES ET ASSOCIES

BUES ET ASSOCIES

Cabinet d’avocatsAfficher les 95 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 126 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Jacques Buès
Barreau : Paris · Prestation de serment : 14 décembre 1995
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Aymard De La Ferte-Senectere
Barreau : Paris · Prestation de serment : 2 mai 2012

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Expériences du cabinet BUES ET ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
88
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
19
Droit public du travail
11
Droit de l'environnement
5
Droit des étrangers et de la nationalité
5
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit pénal public
1
Civil
6
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit des assurances
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
47
Tribunal administratif
40
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
2
Conseil d'État
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
36
Nantes
14
Bordeaux
11
La Réunion
5
Lyon
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneDépartementMarchesUrbanismeMaireCandidatCommission nationaleElectionEntentesCompteSignalisation routièreRemboursementDépensePermis de construireLa réunionFormation politiquePouvoir adjudicateur