SELARL WELSCH-VITOUX
Ville : MULHOUSE
Adresse : 25 Rue VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE
Création : 2 janvier 2025
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de SELARL WELSCH-VITOUX référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL WELSCH-VITOUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Mulhouse
17
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesLoyerTribunal judiciaireLocataireExpulsionCommissaire de justiceProtectionBailHabitatRésiliationContentieuxAgglomérationContratsPublicSyndicat de copropriétairesBaux d'habitation - demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionBaux d'habitationChargesIndemnité d 'occupationProvision