SELARL WELSCH-VITOUX

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Cabinet d’avocatsAfficher les 16 décisions référencées
Ville : MULHOUSE
Adresse : 25 Rue VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE
Création : 2 janvier 2025
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Marie-Pascale Welsch
Barreau : Mulhouse · Prestation de serment : 19 février 1990
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Maeva Vitoux
Barreau : Mulhouse · Prestation de serment : 17 janvier 2017

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL WELSCH-VITOUX regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL WELSCH-VITOUX

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
16

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Mulhouse
16

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireLoyerExpulsionLocataireRésiliationProtectionBailCommissaire de justiceHabitatContentieuxPublicSyndicat de copropriétairesAgglomérationIndemnité d 'occupationChargesContratsProvisionRésidenceLot