ALTEVA AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 57 Rue DES MATHURINS 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de ALTEVA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
10
Versailles
3
Créteil
2
Bastia
1
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdressesSyndicat de copropriétairesImmeubleTribunal judiciaireAssemblée généraleMise en étatCharges de copropriétéLotSociétésSyndicRecouvrementÉlectroniqueCopropriétéConsortsBudgetChargesMise en demeureActionDemandeClôture