SELARL LEDRU-ZANOVELLO

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Cabinet d’avocatsAfficher les 16 décisions référencées
Ville : BEAUVAIS
Adresse : 4 Rue LOUIS GRAVES 60000 BEAUVAIS
Création : 6 décembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Caroline Zanovello
Barreau : Beauvais · Prestation de serment : 7 novembre 2011
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Arnaud Ledru
Barreau : Beauvais · Prestation de serment : 9 novembre 2010

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL LEDRU-ZANOVELLO regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL LEDRU-ZANOVELLO

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
8
Droit pénal public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
7
Droit des successions
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
6
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Amiens
11
Beauvais
3
Douai
1
Paris
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativePermis de conduireCommissaire de justiceSuspensionLégalitéInfractionInjonctionAdressesExécutionAnnulationDemande d'indemnités ou de salairesActeContratsJuge des référésNotificationSuccessionsDélaiTribunal judiciaireTribunaux administratifsDemande