JAD SUI GENERIS

JAD SUI GENERIS

Cabinet d’avocatsAfficher les 24 décisions référencées
Ville : NANTES
Adresse : 37 Rue FELIX LEMOINE 44300 NANTES
Création : 2 janvier 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Annie Louvel
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 21 mars 2017
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Dorina Cojocaru
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 6 février 2018

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet JAD SUI GENERIS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet JAD SUI GENERIS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
17
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Public
6
Droit des étrangers et de la nationalité
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
7
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Nantes
9
Rennes
9
Orléans
2
Caen
1
Coutances
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireJustice administrativeAdressesCommissaire de justiceAppelContratsOrdonnanceProcédure civileSommationSignatureVenteSociétésCréanceSaisie-attributionEnfantDemandeHéritierHonorairesImmeubleSuccessions