SELARL MARTIN HATIER
Ville : PARIS
Adresse : 43 Rue DE COURCELLES 75008 PARIS
Création : 1 septembre 2021
Dernières décisions
Informations extraites des 312 décisions de SELARL MARTIN HATIER référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL MARTIN HATIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL MARTIN HATIER
Domaines d’activité
Informations extraites des 312 décisions de SELARL MARTIN HATIER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
212
Droit des personnes et de la famille
107
Droit immobilier et de la construction
21
Procédures civiles d'exécution
10
Droit locatif
6
Droit des assurances
4
Droit de la responsabilité
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 312 décisions de SELARL MARTIN HATIER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
189
Cour d'appel
105
Tribunal administratif
8
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
4
Villes
Informations extraites des 312 décisions de SELARL MARTIN HATIER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Évry
145
Versailles
76
Paris
57
Nanterre
13
Marseille
4
Mots-clés
Informations extraites des 312 décisions de SELARL MARTIN HATIER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésProvisionArticle 700Siège socialTitreFactureProcédure civileCode civilDemandeDésistementDéveloppementÉconomieFonctionnalitéFormule exécutoireInnovationIntérêts moratoiresJustice administrativeJustificationLicence d'exploitationMédiateur