ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE
(IDP )
Ville : LYON 6EME
Adresse : 87 Rue DE SEZE 69006 LYON 6EME
Création : 1 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
786
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
344
Droit public du travail
105
Droit de l'environnement
37
Droit pénal public
3
Civil
30
Droit de l'expropriation et de préemption
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des assurances
3
Procédures civiles d'exécution
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
481
Cour administrative d'appel
304
Cour d'appel
18
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
388
Grenoble
154
Marseille
90
Nice
60
Bastia
27
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismeMaireCommissaire de justicePermis de construireSociétésDélibérationConstructionParcellePlanRecours gracieuxDésistementServiceCollectivités territorialesMétropoleJuge des référésCommunauté d’agglomérationUrbanisme et aménagement du territoire