CIRCLE LAW
Ville : PARIS
Adresse : 90 MALESHERBES 75008 PARIS
Création : 20 octobre 2020
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de CIRCLE LAW référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CIRCLE LAW regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CIRCLE LAW
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
6
Propriété littéraire et artistique
6
Civil
3
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Droit du transport
1
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Amiens
1
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésReproductionDemandeÉditionIn solidumContratsInternationalQualitésConcessionTribunal judiciaireLicenceResponsabilitéProtocoleExécution provisoireConséquences manifestement excessivesProducteurStockPhonogrammeIncendieInfirmation