SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
(SCP FOUGERAY GROUAS-MOTAME-RABINEAU)
Ville : LE MANS
Adresse : 12 Rue DU 33E MOBILES 72000 LE MANS
Création : 1 janvier 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Anne-Marie Rabineau
Barreau : Le Mans · Prestation de serment : 4 janvier 1979
Barreau : Le Mans · Prestation de serment : 4 janvier 1979
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Expériences du cabinet SCP FOUGERAY GROUAS - MOTAME - RABINEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la responsabilité
2
Droit des assurances
2
Droit des successions
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
15
Droit bancaire et boursier
4
Droit des contrats
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
16
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Le Mans
18
Angers
14
Paris
2
Caen
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreJugementProcédure civileIntérêtDésistement d'instanceActionÉpouseAppelTribunal judiciaireLicenciementCréanceContratsDemandeOrdonnanceProcédureAcceptationActePrêtPaiement