DOME AVOCATS
Ville : STRASBOURG
Adresse : 7 Rue DE WISSEMBOURG 67000 STRASBOURG
Création : 1 septembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 219 décisions de DOME AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DOME AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DOME AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
188
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
108
Droit de l'environnement
3
Civil
21
Droit rural
6
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
141
Cour administrative d'appel
47
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour d'appel
11
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
149
Nancy
48
Mulhouse
6
Besançon
5
Colmar
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeParcelleMaireCommissaire de justicePermis de construireTribunaux administratifsPêche maritimePlanConstructionDélibérationSociétésDésistementRèglementExploitationConseil municipalAlsaceJuge des référésDéclaration préalable