SCP MOYSE ET ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 4 Rue CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS 8
Création : 10 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 627 décisions de SCP MOYSE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP MOYSE ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
571
Droit immobilier et de la construction
127
Droit locatif
94
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
52
Procédures civiles d'exécution
51
Droit des personnes et de la famille
23
Droit des assurances
11
Droit des successions
10
Droit de la responsabilité
6
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
465
Cour d'appel
130
Tribunal de commerce / TAE
16
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
388
Nanterre
149
Bobigny
36
Versailles
14
Créteil
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatDemandeLoyerSyndicat de copropriétairesInstanceJugementVenteImmeubleClôtureImmobilierPartieLotExpertiseOrdonnanceAdressesBailÉpouseLocataire