R&D
Ville : ARRAS
Adresse : SAINT-AUBERT 1 Rue SAINT AUBERT 62000 ARRAS
Création : 1 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 15 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 270 décisions de R&D référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Philippe Tavernier
Barreau : Douai · Prestation de serment : 20 novembre 1977
Barreau : Douai · Prestation de serment : 20 novembre 1977
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet R&D regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet R&D
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
121
Droit public du travail
34
Droit de l'aide et de l'action sociale
13
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
12
Droit de l'environnement
4
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Commercial
75
Droit des entreprises en difficulté
13
Droit bancaire et boursier
11
Droit des contrats
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
87
Cour administrative d'appel
82
Tribunal de commerce / TAE
61
Tribunal administratif
39
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
145
Amiens
53
Valenciennes
32
Lille
27
Meaux
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésTribunaux administratifsInspecteur du travailReclassementOrdonnanceSalariéFactureDécision impliciteTribunaux de commerceRecours hiérarchiqueCommuneTitreProcédureDemandeJuge des référésExpertiseHonorairesDélaisCode de commerce