SVL AVOCAT
Ville : PARIS 7
Adresse : 17 Boulevard RASPAIL 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
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Expériences du cabinet SVL AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
5
Propriété industrielle
2
Propriété littéraire et artistique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeNullitéExploitationContrat de licenceFins de non-recevoirDroit des affairesÉcoleÉditeurÉditionExpert-comptableFactureFranchiseInformationInternationalJaponLoisirMarqueMarque verbaleMise en état