CABINET PERREIMOND AVOCATS
Ville : BASTIA
Adresse : 15 Boulevard GENERAL DE GAULLE 20200 BASTIA
Création : 1 avril 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 246 décisions de CABINET PERREIMOND AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET PERREIMOND AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
245
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
72
Droit public du travail
19
Droit pénal public
13
Droit de l'environnement
10
Droit de l'aide et de l'action sociale
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Fiscal
31
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
241
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bastia
241
Marseille
3
Nantes
1
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCorseCommuneCommissaire de justiceMaireUrbanismeSociétésDésistementPermis de construireCollectivités territorialesActeTitreRecours gracieuxTribunaux administratifsConstructionDomaine publicServiceJuge des référésOrdonnanceLégalité