CANNET MIGNOT
(SCP AVOCATS MAZEN CANNET MIGNOT)
Ville : QUETIGNY
Adresse : 2 Rue DU CAP VERT 21800 QUETIGNY
Création : 1 octobre 2004
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 538 décisions de CANNET MIGNOT référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CANNET MIGNOT regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CANNET MIGNOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
712
Droit des contrats
123
Droit bancaire et boursier
79
Droit des entreprises en difficulté
79
Droit des assurances
27
Droit des sociétés
26
Droit du transport
20
Droit du numérique
12
Droit de la concurrence
3
Droit de la consommation
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
809
Tribunal de commerce / TAE
497
Tribunal judiciaire / TGI
136
Tribunal administratif
57
Cour administrative d'appel
39
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
1237
Lyon
45
Paris
45
Besançon
32
Aix-en-Provence
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreDemandeTribunal judiciaireContratsJuge des référésOrdonnanceLiquidateurFactureAdressesCourtageProcédure civileJugementTvaMise en étatRedevanceJustice administrativeAppelVente