CABINET D'AVOCATS SALLES ET ASSOCIES
Ville : NICE
Adresse : 11 Rue CHAUVAIN 06000 NICE
Création : 30 septembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de CABINET D'AVOCATS SALLES ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATS SALLES ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
18
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Droit public du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneCommissaire de justiceTitreDésistementConclusionAnnulationDécision impliciteMaireDroit d'asileImpositionDemandeSéjour des étrangersInconstitutionnalitéAdmission exceptionnelleAdditionnelleCotisationsPréjudiceAdministrationFinances publiques