KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS ASSOCIES
Création : 6 mars 2012
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 751 décisions de KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
554
Droit des étrangers et de la nationalité
532
Droit public du travail
6
Droit pénal public
1
Civil
197
Droit des personnes et de la famille
9
Constitutionnel
3
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
304
Cour administrative d'appel
245
Cour d'appel
188
Tribunal judiciaire / TGI
9
Conseil d'État
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
370
Versailles
127
Montreuil
81
Melun
70
Nantes
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Droit d'asileJustice administrativeSéjour des étrangersTerritoire françaisTribunaux administratifsOrdonnancePoliceLiberté fondamentalePaysDétentionÉtrangerLibertéNotificationVie privéeDélaiPourvoi en cassationCommissaire de justiceTitreErreurCarte de séjour