CTD

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Cabinet d’avocatsAfficher les 910 décisions référencées
Ville : SAINT-NAZAIRE
Adresse : IMMEUBLE APROLIS I 2 Rue DE L'ETOILE DU MATIN 44600 SAINT-NAZAIRE
Création : 1 juillet 1989
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Bruno Denis
Barreau : Saint-Nazaire · Prestation de serment : 2 décembre 1985
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Sylvie Salmon
Barreau : Saint-Nazaire · Prestation de serment : 28 novembre 1988
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Jacques-Yves Couetmeur
Barreau : Saint-Nazaire · Prestation de serment : 28 novembre 1994
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Valérie Perrier-Texier
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 4 décembre 1989
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Fabienne Palvadeau-Arque
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 17 décembre 2001

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CTD regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet CTD

Domaines d’activité

Informations extraites des 910 décisions de CTD référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
479
Droit immobilier et de la construction
164
Procédures civiles d'exécution
46
Droit des assurances
31
Droit locatif
31
Droit bancaire et boursier
27
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit de la responsabilité
15
Droit des personnes et de la famille
9
Droit de la responsabilité et des contrats
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
580
Tribunal de commerce / TAE
139
Tribunal judiciaire / TGI
120
Tribunal administratif
49
Cour administrative d'appel
19

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
574
Nantes
121
Saint-Nazaire
120
Paris
17
La Roche-sur-Yon
7

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeAssureurExpertiseContratsMise en étatAdressesTribunal judiciaireOrdonnanceOuvrageGarantieTribunaux de commerceAvocatVenteAtlantiqueQualitésIn solidumJustice administrativeLiquidateur