SELARL BERNARDET-RAYNAUD
Ville : MOULINS
Adresse : 22 Rue DU 4 SEPTEMBRE 03000 MOULINS
Création : 1 octobre 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 462 décisions de SELARL BERNARDET-RAYNAUD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL BERNARDET-RAYNAUD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
280
Droit immobilier et de la construction
35
Procédures civiles d'exécution
33
Droit bancaire et boursier
22
Droit des assurances
19
Droit rural
18
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit des successions
12
Droit des personnes et de la famille
9
Droit locatif
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
343
Tribunal judiciaire / TGI
49
Tribunal de commerce / TAE
42
Tribunal administratif
24
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Riom
290
Lyon
46
Cusset
28
Clermont-Ferrand
25
Chambéry
15
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreTribunal judiciaireDemandeContratsJustice administrativeJugementPrêtAppelExpertiseCrédit agricoleAdressesEmployeurÉpouseProcédureLicenciementProcédure civileVenteCommuneBanque