HMS ATLANTIQUE AVOCATS
Ville : BORDEAUX
Adresse : 12 DE LA BOURSE 33000 BORDEAUX
Création : 1 janvier 2004
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 097 décisions de HMS ATLANTIQUE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Bernard Noyer
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 16 avril 1985
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 16 avril 1985
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet HMS ATLANTIQUE AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1050
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
493
Droit public du travail
162
Droit de l'environnement
37
Droit pénal public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
39
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de l'expropriation et de préemption
4
Droit immobilier et de la construction
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
692
Cour administrative d'appel
358
Cour d'appel
30
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
993
Pau
68
Poitiers
13
Toulouse
10
Bergerac
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireTribunaux administratifsUrbanismePermis de construireConstructionSociétésCommissaire de justiceDélibérationRecours gracieuxParcelleJuge des référésPlanServiceDésistementCommunauté de communesDécretUrbanisationConseil municipal