JURIS DOMUS
Ville : RENNES
Adresse : 3 Rue DE LA HUGUENOTERIE 35000 RENNES
Création : 7 août 1995
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 62 décisions de JURIS DOMUS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet JURIS DOMUS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
40
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Fiscal
35
Commercial
14
Droit des contrats
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit du transport
1
Civil
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
23
Tribunal administratif
15
Tribunal de commerce / TAE
13
Cour d'appel
7
Conseil d'État
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
27
Nantes
21
Paris
4
Coutances
2
Poitiers
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSociétésJustice administrativeTribunaux administratifsAdministrationCréanceTitreValeur ajoutéeChiffre d'affairesImpositionDemandeCessionContribuableProvisionEntrepriseCotisationsRevenuImmeubleFinances publiquesComptabilité