SCPA R.M.C.& ASSOCIES
Ville : BORDEAUX
Adresse : 3 Cours DE TOURNON 33000 BORDEAUX
Création : 1 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 595 décisions de SCPA R.M.C.& ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
348
Droit des personnes et de la famille
44
Procédures civiles d'exécution
39
Droit immobilier et de la construction
35
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
32
Droit bancaire et boursier
28
Droit des assurances
28
Droit de la responsabilité
18
Droit des successions
13
Droit locatif
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
436
Tribunal de commerce / TAE
64
Tribunal judiciaire / TGI
60
Cour administrative d'appel
30
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Agen
357
Bordeaux
48
Poitiers
18
Montpellier
17
Paris
17
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéJugementAide juridictionnelleDominiqueTitreDemandeTribunaux de commerceSécurité socialeExpertEmployeurBanque populaireExpertiseAppelProcédure civilePrêtQualitésParcelleÉpouseEnfant