LA ROCCA LIONEL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 5 décisions référencées
Ville : GAP
Adresse : RESIDENCE LE PARC ENTREE C Rue CAPITAINE DE BRESSON 05000 GAP
Création : 1 janvier 2025
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Marc Anselmetti
Barreau : Hautes-Alpes · Prestation de serment : 31 janvier 2000
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Lionel La Rocca
Barreau : Hautes-Alpes · Prestation de serment : 14 janvier 2009

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LA ROCCA LIONEL regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet LA ROCCA LIONEL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Gap
4
Grenoble
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
TitreFrais de voyageVéhiculeVictimeMarinMise en serviceDéficit fonctionnel permanentDéficit fonctionnel temporaireCarte griseEssaiRemorqueResistance abusiveSurchargeTribunal judiciaireOrigineParcellePréjudicePréjudice d'agrementPréjudice esthétiqueRéalisation