SELARL FROMENT RIQUIER

SELARL FROMENT RIQUIER

Cabinet d’avocatsAfficher les 17 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 22 Rue DE LA PAIX 75002 PARIS
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Bernard De Froment
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 janvier 2007

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL FROMENT RIQUIER regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL FROMENT RIQUIER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Public
2
Propriété intellectuelle
1
Social
1
Droit de l'aide et de l'action sociale
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
6
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Meaux
6
Paris
5
Poitiers
2
Aix-en-Provence
1
Amiens
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireFromentAdressesMise en étatCommissaire de justiceSociétésAssignationSécurité socialeJustice administrativeLiquidation judiciaireDélibérationExpert judiciairePréjudiceAvisTechniqueHospitalisationMédiationCentre hospitalierChirurgieIndemnisation