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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 mars 2026, n° 25/01394 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/01394 – N° Portalis 352J-W-B7J-C624B
DEMANDERESSE
Mme [G] [C]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jeanne MERCIER – #105
DEFENDERESSE
S.N.C. SNC DU [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la SELARL SELARL FROMENT RIQUIER – #R014
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 9 mars 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 16 juin 2026 à 14h,
Le 09/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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