A.B.G. ELVIRE GRAVIER CLAUDE GRAVIER
Ville : PARIS 16
Adresse : 4 Place TROCADERO ET 11 NOVEMBRE 75116 PARIS 16
Création : 1 mai 2001
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 247 décisions de A.B.G. ELVIRE GRAVIER CLAUDE GRAVIER référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
109
Procédures civiles d'exécution
20
Droit des successions
18
Droit des personnes et de la famille
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la responsabilité
4
Droit locatif
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
149
Tribunal judiciaire / TGI
61
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal administratif
10
Cour administrative d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
127
Paris
51
Nanterre
13
Aubenas
11
Lyon
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatRéféréLicenciementSalariéOppositionDébatsTitreConseillerIndustrieEngagementCoûtsDélibéréComité d'entrepriseDernier ressortDépenseRéelBudgetMise à dispositionDépart volontaire