SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Ville : None (None)
Création : 16 novembre 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 1 746 décisions de SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1077
Droit des personnes et de la famille
249
Droit de la responsabilité
148
Procédures civiles d'exécution
108
Droit immobilier et de la construction
101
Droit locatif
92
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
69
Divorce et séparation de corps
28
Droit des successions
28
Droit des assurances
24
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1737
Tribunal de commerce / TAE
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1716
Bourges
18
Versailles
7
Meaux
2
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvouéJugementDemandeProcédure civileTitreEnfantPèreFonds de garantieLoyerÉpouseAppelOrdonnanceSyndicat de copropriétairesContributionProcédureEducationDivorceMèreDroit de visite