SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU
Ville : PARIS
Adresse : 4 Rue MICHEL CHASLES 75012 PARIS
Création : 13 novembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
20
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Droit de l'environnement
2
Civil
9
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
1
Commercial
3
Droit des contrats
2
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
20
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
17
Orléans
5
Bobigny
2
Melun
2
Nancy
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeÉtablissementMaireJuge des référésFermeture administrativeTribunal judiciaireSociétésCommissaire de justiceBoissonUrgenceExploitationAdressesCommuneSanté publiquePoliceMise en étatConstructionSyndicat de copropriétairesContratsDomaine public