Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 12 janv. 2026, n° 2522393 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2522393 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 4 et 11 août 2025, M. A… C…, représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n°AN0702025060020 en date du 12 juin 2025 par lequel le directeur du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-hôpitaux Paris (AP-HP) Nord-Université Paris-Cité a prononcé sa révocation avec prise d’effet au 1er juillet 2025 ;
2°) à titre principal, d’enjoindre au directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard ;
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. C… déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 12 janvier 2026
Le vice-président de la 2ème section,
signé
J.P. SEVAL
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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