OS AVOCATS
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Adresse : 7 Rue DE L'ARQUEBUSE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 31 mars 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 92 décisions de OS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet OS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
88
Droit des étrangers et de la nationalité
50
Droit public du travail
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
6
Droit de l'environnement
4
Droit pénal public
4
Civil
4
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
88
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Châlons-en-Champagne
91
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileTerritoire françaisSéjour des étrangersPaysLiberté fondamentaleTitreJuge des référésSociétésVie privéeAide juridictionnelleCommuneUrgenceTribunaux administratifsCommissaire de justiceAsileAutorisation provisoireEnfantConvention européenneAdmission exceptionnelle