OSTEN INGELAERE AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 8 Rue DE CHANTILLY 75009 PARIS
Création : 23 septembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 32 décisions de OSTEN INGELAERE AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet OSTEN INGELAERE AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
32
Droit public du travail
14
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
21
Cour administrative d'appel
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
9
Lyon
4
Melun
4
Versailles
4
Amiens
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireCommissaire de justiceFonctionnaireTribunaux administratifsServiceHarcèlement moralFonction publiqueRecours gracieuxUrbanismeAgent publicJuge des référésUrgenceParcelleProtection fonctionnelleDésistementCollectivités territorialesPlanSuspension