SELARL HUON SARFATI
Ville : ROUEN
Adresse : 33 Avenue GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
Création : 1 avril 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 140 décisions de SELARL HUON SARFATI référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL HUON SARFATI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
117
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
28
Droit public du travail
26
Droit de l'environnement
5
Civil
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
9
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
81
Cour administrative d'appel
36
Cour d'appel
12
Tribunal de commerce / TAE
8
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
88
Douai
36
Lisieux
3
Versailles
3
Caen
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireSociétésTribunaux administratifsFonction publiqueCommissaire de justiceJuge des référésServiceRecours gracieuxAnnulationUrbanismePermis de construireEuresDélibérationMarchesDésistementDécretDécision impliciteParcelle