ARTES AVOCATS | Cabinet d'avocats PARIS (75008)

ARTES AVOCATS

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Ville : PARIS

Adresse : 10 Rue LINCOLN 75008 PARIS

Création : 4 août 2020

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 7 décisions de ARTES AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 20 mars 2026, n° 23/16528

Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 28 octobre 2025, n° 25/08428

Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 30 avril 2025, n° 24/12052

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Avocats

Vanessa Zencker
Barreau : Paris · Prestation de serment : 23 novembre 2016

Alexandra Grangien
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 décembre 2024

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Procédures civiles d'exécution

Commercial

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal administratif

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Polynésie française

Évry

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

TitreBiens - propriété littéraire et artistiqueAdressesAppelSaisineCopieBailLoyerCommissaire de justiceMise en étatProvisionDéclarationClôtureDemandeSaisies et mesures conservatoiresIndemnisationIndemnité d 'occupationIrrecevabilitéIsraëlJuge des référés