TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

Copies certifiées conformes

délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 23/16528 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEY

N° MINUTE :

Assignation du :

20 novembre 2023

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLOTURE

rendue le 20 mars 2026

DEMANDERESSES

Madame [B] [F] épouse [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1] (ISRAEL)

représentée par M^e Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0964

Madame [U] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]- FRANCE

représentée par M^e Charlène MUNCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144

Madame [M] [F] divorcée [G]

[Adresse 3]

[Localité 3] (ISRAEL)

représentée par M^e Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0964

DEFENDEURS

Madame [J] [T] veuve [F]

[Adresse 4]

[Localité 1] (ISRAEL)

représentée par Maître Vanessa ZENCKER de la SAS ARTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0498

Monsieur [K] [F]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représenté par M^e Benoit RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144

S.C.I. [1] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par Maître Constance PERCEVAUX de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0079

S.C.I. [2] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentée par Maître Constance PERCEVAUX de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0079

Monsieur [Y] [X]

[Adresse 6]

[Localité 4]

représenté par Maître Constance PERCEVAUX de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0079

S.C.I. [3] Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Localité 5]

représentée par M^e Benoit RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Eva GIUDICELLI, Vice-présidente

assistée de Madame Océane GENESTON, Greffière

***

Vu les actes de commissaire de justice en date des 20,21 et 28 novembre 2023 par lesquels [B], [U] et [M] [F] ont assigné [J] [T], [K] [F], la SCI [1], la SCI [2], [Y] [X] et la SCI [3] devant le tribunal judiciaire de Paris ;

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2025 ;

Vu les conclusions de [U] [F] notifiées par voie électronique le 23 février 2026 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement d’instance et d’action ;

MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue. L’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l’espèce, après la clôture de l’instruction, Mme [U] [F] a pris des conclusions de désistement d’instance et d’action.

Il apparait en conséquence nécessaire d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état afin de permettre aux autres parties de prendre position sur ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Nous, le juge de la mise en état, statuant sur le siège, par ordonnance contradictoire en premier ressort,

ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 juin 2025,

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2026 à 13h30 pour conclusions de [B] et [M] [F] ainsi que des défendeurs constitués en réponse aux conclusions de désistement de [U] [F] et clôture,

RESERVONS les dépens.

Faite et rendue à Paris le 20 Mars 2026,

La Greffière La juge de la mise en état