A.A.R.P.I. LARROUY-CASTERA CADIOU
Ville : TOULOUSE
Adresse : 14 Rue PEYRAS 31000 TOULOUSE
Création : 1 février 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 53 décisions de A.A.R.P.I. LARROUY-CASTERA CADIOU référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
53
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
32
Droit de l'environnement
7
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
50
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
43
Toulouse
6
Montpellier
2
Lyon
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneEnvironnementUrbanismeCours d'eauAutorisationÉnergieMaireOuvrageUrbanisme et aménagement du territoireSociétésAssociationsParcelleInstallationPermis de construireConseil municipalDérogationDélibérationEaux