SCHOLAERT ET IVANOVITCH AVOCATS
Ville : VALENCE
Adresse : 8 Rue PASTEUR 26000 VALENCE
Création : 1 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 26 décisions de SCHOLAERT ET IVANOVITCH AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCHOLAERT ET IVANOVITCH AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
16
Droit des personnes et de la famille
5
Droit de la responsabilité
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
8
Droit public du travail
5
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Valence
15
Grenoble
5
Lyon
5
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireCommissaire de justiceSociétésJuge des référésAdressesJustice administrativeDemandeServiceMariageCommuneDivorceParcelleTitreDateAvocatCadastreUrgenceSuspensionVenteLégalité