SOCIETE D EXERCICE LIBERAL D AVOCATS DURLOT - HENRY
Ville : BESANCON
Création : 5 septembre 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 156 décisions de SOCIETE D EXERCICE LIBERAL D AVOCATS DURLOT - HENRY référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
112
Droit immobilier et de la construction
61
Droit des assurances
14
Droit bancaire et boursier
9
Droit de la responsabilité
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit rural
2
Commercial
28
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
101
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal administratif
12
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
128
Dijon
8
Montpellier
4
Belfort
3
Montbéliard
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurTitreOuvrageDemandeExpertiseAssurancesTribunal judiciaireTribunaux de commerceContratsGarantieAdressesExpertMutuelleJustice administrativeIn solidumConstructionSyndicat de copropriétairesBâtimentImmeuble